Mentions légales et politique de confidentialité
1. Présentation du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite LCEN, il est précisé aux utilisateurs du site XXX l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : Karine Fousson
- Adresse: 5 Rue Robert Bouvier 74160 Saint-Julien-en-Genevois
- Tél: (0033)677250415
- N°SIRET 43467703500025
- Responsable publication : Karine Fousson karine.fousson@bluewin.ch
- Ville du tribunal compétent en cas de litige : Thonon-les-Bains
- Webmaster : Agence Elona, contact@agenceelona.com
- Hébergeur : o2switch, Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, 04 44 44 60 40
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
En vous connectant sur le site https://karine-fousson.com/, vous acceptez sans réserve les présentes modalités. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. L’utilisateur est invité à s’y référer régulièrement.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le propriétaire, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
3. Description des services proposés
Le site https://karine-fousson.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Karine Fousson Sophrologue EI.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir des informations aussi précises et fiables que possible et de les mettre à jour régulièrement. Des omissions et des inexactitudes sont possibles et le propriétaire du site ne serait en être tenu responsable, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Ces informations sont non exhaustives, données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Le propriétaire du site n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Karine Fousson Sophrologue EI est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, même partielle et quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Le propriétaire des contenus copiés pourrait intenter une action en justice à l’encontre de l’utilisateur.
6. Limitations de responsabilité
Le propriétaire ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://karine-fousson.com/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Le propriétaire ne pourra également être tenue responsables des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://karine-fousson.com/
Des espaces interactifs (formulaire de contact, calendrier de réservation) sont à la disposition des utilisateurs. Le cas échéant, le propriétaire se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site https://karine-fousson.com/, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://karine-fousson.com/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause le propriétaire ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://karine-fousson.com/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie (formulaire de contact). Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://karine-fousson.com/ l’obligation ou non de fournir ces informations.
Pour certains services proposés par le site https://karine-fousson.com/, l’utilisateur peut être amené à communiquer certaines données telles que son nom et prénom, le nom de sa société, son adresse électronique et son numéro de téléphone. Tel est le cas lorsqu’il remplit le formulaire de contact. L’utilisateur est libre de refuser de fournir ses données personnelles mais ne pourra pas dans ce cas solliciter des renseignements sur les prestations proposées.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://karine-fousson.com/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Durée de conservation : les données seront sauvegardées durant une durée maximale de 3 ans.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes
Le site https://karine-fousson.com/ contient plusieurs liens hypertextes vers d’autres sites et ressources disponibles sur internet. Ils sont mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site, ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit.
Le propriétaire du site ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.
9. Cookies
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Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
- Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
- Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
- Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
- Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
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10. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://karine-fousson.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
11. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
12. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).